Passeport Biométrique et Carte Nationale d'Identité (CNI)

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE ET DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE

DEPOT DE LA DEMANDE : Dans toute Mairie équipée d'un dispositif de receuil.

À NEUVILLE-SUR-SAONE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT sur le site :

Carte d’identité et passeport - Commune de Neuville-sur-Saône (neuvillesursaone.fr)

Présence obligatoire de l'enfant avec l'adulte lors du dépôt du

dossier

FAIRE LA PRE-DEMANDE en ligne sur le site de l’ANTS et apporter cette pré-demande lors du rendez-vous : https://passeport.ants.gouv.fr/

APPORTER LES ORIGINAUX DES PIÈCES DEMANDÉES (pas de photocopies) 1) PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT

  • 1 photo d'identité aux normes (moins de 6 mois)
  • Carte d'identité sécurisée
  • Le passeport à renouveler
  • Copie Intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois seulement si pas de carte d'identité sécurisée et/ou de passeport.
  • Justificatif de domicile de moins de un an au nom et prénom du demandeur :

Facture d'électricité, eau, téléphone, loyer ou dernier avis d'imposition, quittance électronique et échéancier acceptés

  • Connaître l'état civil des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Si l'intéressé est hébergé chez un tiers ou un parent :
  • Une attestation d'hébergement à établir par l'hébergeant, attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois
  • La pièce d'Identité en original de l'hébergeant
  • Un Justificatif de domicile de l'hébergeant

UNIQUEMENT POUR LA DEMANDE DE PASSEPORT : sur Internet site bureau de tabac
ou au cours de la pré-demande

  • 86 € de timbres fiscaux (adultes) impots.gouv.fr
  • 42 € de timbres fiscaux (de 15 à 17 ans)
  • 17 € de timbres fiscaux (avant 15 ans)

 

2)          ENFANT MINEUR

  • Présence de l'un des parents avec sa pièce d'identité et de l'enfant

Cas de parents séparés ou divorcés : En cas de garde alternée, apporter les justificatifs de domicile et les pièces d'identités des deux parents, en original ou copie certifiée conforme par le parent, ainsi que lé Jugement de divorce ou la convention homologuée.

  • Pour le port d'un nom d'usage des deux parents : attestation sur l’honneur signée par les deux parents et les pièces d'Identités des deux parents en original ou copie certifiée conforme

3) PERTE OU VOL

Même démarche que pour une première demande et présenter en plus :

  • Pièce identité avec photo (permis : conduire, pêche, chasse. - carte vitale...)
  • Pour-un vol : le CERFA établi-par-le commissariat-de-police-ou-la-gendarmerie
  • Pour une perte : la déclaration pourra être établie en Mairie

4) SI VOTRE ETAT CIVIL A CHANGÉ (copies d'actes datées de moins de 3 mois)

  • Changement de nom : Copie Intégrale de l'acte de naissance
  • Nom d'époux(se) : Copie Intégrale de l'acte de mariage e Veuvage : Copie Intégrale de l'acte de décès du conjoint décédé pour conserver son nom d'usage
  • Divorce : pour garder le nom marital, fournir le Jugement de divorce autorisant l'usage du nom marital ou une autorisation sur l'honneur récente de l'ex-conjoint avec sa signature légalisée par une mairie.

5) JUSTIFICATIF DE NATIONALITE

Si vous êtes né(e) en France et que l'un au moins de vos parents est né en France, les Justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus suffisent.

Dans le cas contraire, fournir un des justificatifs ci-dessous, (pour une première demande) 

  • Copie Intégrale d'acte de naissance avec mention de nationalité française
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Décret de naturalisation
  • Décret de réintégration dans la nationalité française

6)   CHANGEMENT DE DOMICILE - Le changement d'adresse n'est pas obligatoire.